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08 janvier 2014

il s’agit d’un accord concernant les salariés de droit privé de l’enseignement catholique. En aucun cas, le personnel enseignant n'est concerné par cet accord comme le stipule, d’ailleurs, l’article 1 de l'accord. Les enseignants étant expressément exclus de l’accord.

Cet accord est contraire aux dispositions de la Loi du 14 juin 2013, aux dispositions conventionnelles déjà en vigueur dans ce champ d’activité, et à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

PSAEE temps partiels : analyse et courrier au Ministere

demande d'audience intersyndicale AGIRC

   

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