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09 octobre 2014

La loi du 14 juin 2013 crée une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent structurellement au temps partiel (au moins 1/3 des salariés sont à temps partiel), Cette négociation doit porter sur la durée d’activité minimale hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires, la rémunération des heures complémentaires…

communiqué diplômes laïcité

CDD dans l'enseignement supérieur

Compte-rendu de la réunion du 13/06/2005 au CCESP

Rapport Chartier: l'analyse du SNPEFP-CGT

Résumé du rapport Chartier

Présentation du rapport Chartier

   

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